Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule :

Le terme « vendeur » désigne la Société VF CONDITIONNEMENT ; le terme « client » désigne toute société ou toute personne physique majeure qui passe commande pour des « produits » auprès du vendeur. Le terme « produits » désigne tous produits ou services accessoires proposés ou fournis par le vendeur. Le terme « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Objet :

En passant commande auprès du vendeur, l’acheteur adhère sans réserve aux CGV. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.

Produits :

Les photographies ainsi que les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suite à la passation de la commande. Le client pourra alors soit modifier sa commande, soit l’annuler.

Prix :

Les prix sont indiqués en euro HT. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, et les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

Les prix s’entendent frais de livraison inclus pour la France Métropole hors station de skis.

Les règlements s’effectuent comptant à la commande, sauf accord spécial avec le vendeur, suivant les différents moyens de paiement proposés sur le site, et sans escompte.

Toute réclamation concernant une facture doit être faite dans les 8 (huit) jours qui suivent sa réception.

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

  • Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31 décembre 1992) et une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement. Ces intérêts courent du jour de la mise en demeure de règlement jusqu’au paiement effectif encaissé.
  • L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encaissées.
  • La suspension ou l’annulation (au choix du vendeur) de toute commande en cours.

Livraison -Transport :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Aucun retard dans la livraison d’une commande ne pourra justifier de son annulation ou donner lieu à des indemnités ou pénalités de toutes sortes. Les délais sont prorogés en cas de force majeur tel que notamment l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, …

Le client devra aviser par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) le vendeur de toute anomalie dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Tout retour devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur ; les produits doivent être complets , dans leur emballage et leur état d’origine.

Utilisation des produits :

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de l’usage qui sera fait du produit et notamment de son contenu. Une fois livrés au client, les produits sont utilisés, expédiés et transportés aux risques et péril du client. Le vendeur est déchargé de toute responsabilité.

Garantie :

Le vendeur garantit que les produits sont conformes à leurs spécifications techniques, telles qu’émises par le vendeur.

Les produits sont garantis 6 mois à compter de leur mise à disposition contre tout vice de fabrication ou défaut de matière et est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux.

Cette garantie ne s’applique pas aux produits qui 1) ont été modifiés, traités ou reconditionnés, ou revendus à un tiers 2) présentant des défauts résultant d’une manutention ou utilisation impropre 3) ou ont été conservés dans un lieu de stockage inapproprié.

Cette garantie n’est acquise  qu’après information du vendeur des désordres dans les 72 heures de leur apparition et présentation de la facture d’achat du produit.

Responsabilités :

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité du vendeur, à quelque titre que ce soit, sera strictement limitée à un montant équivalent à la valeur des produits à l’origine d’un litige. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou frais indirect ou accessoire (tel que manque à gagner, atteinte à l’image de marque, privation d’usage, perte d’exploitation ou de profit), fondé sur des réclamations de l’acheteur ou d’un tiers et relatif aux produits.

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle :

Le vendeur est et demeurera le propriétaire exclusif de tous droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, la vente des produits ne conférant à l’acheteur aucune cession ou licence de la Propriété Intellectuelle. L’acheteur s’engage à ne pas entamer une quelconque action, directement ou indirectement, en vue du dépôt d’un brevet ou de l’obtention d’un droit légal portant sur ou bénéficiant de la Propriété Intellectuelle.

Modification des CGV :

Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la première page. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Informations nominatives :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client peut demander par simple lettre ou en ligne que ses coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Loi applicable :

Tout différend lié à la vente de produits, ainsi qu’à l’interprétation ou l’exécution des CGV, sera régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel est situé le siège social du vendeur.


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